Etats-Unis

La longue histoire des réparations aux États-Unis

Le mouvement Black Lives Matters (« La vie des Noir.e.s compte ») ne cesse de faire entendre sa voix aux États-Unis. Ce mouvement est lancé en 2013 sur les réseaux sociaux à travers le hashtag du même nom. Il est né de la colère de la population afro-américaine suite à l’acquittement du policier responsable de la mort d’un adolescent noir, Trayvon Martin, en 2013, puis à de nombreux autres décès d’hommes et de femmes noir.es arrêté.es par la police. Ces trois mots ont depuis été érigés en slogan dans de nombreuses manifestations réclamant l’égalité raciale aux États-Unis et à travers le monde. Ce mouvement questionne directement les conséquences de l’esclavage sur la société étasunienne actuelle. Il s’agit de « réparer » l’histoire dans un pays qui, après l’abolition du système esclavagiste, a mis en place un système de ségrégation raciale. 

L’abolition de l’esclavage aux États-Unis

L’esclavage commence au 17ème siècle aux États-Unis avec l’arrivée des premiers captifs en 1619. Ces esclaves se voient forcés d’accomplir des tâches domestiques ou agricoles dans les plantations. Dès cette période, des sociétés religieuses (les Quakers notamment), puis des intellectuels, dénoncent ces pratiques. L’esclavage est aboli à la fin du 18ème siècle dans plusieurs États du Nord, mais le nouveau pays indépendant (1776) ne le remet pas en cause. La question de l’esclavage devient un objet de clivage majeur entre le Sud (esclavagiste) et le Nord (abolitionniste) des États-Unis.

En 1860, alors que la question de l’extension de l’esclavage dans les États de l’Ouest se pose de manière de plus en plus conflictuelle, l’élection à la présidence du républicain Abraham Lincoln précipite la sécession d’une confédération d’États du sud : c’est le début de la guerre de Sécession, ou guerre civile américaine, entre 1861 et 1865. Les États-Unis comptent alors près de quatre millions d’esclaves pour 31 millions d’habitants. Durant le cours de la guerre, plusieurs milliers d’anciens esclaves et d’esclaves fugitifs rejoignent les troupes de combattants des États du Nord. Le 1er janvier 1863, Abraham Lincoln prononce la célèbre « Déclaration d’Emancipation » qui proclame l’abolition de l’esclavage sur les territoires confédérés sécessionnistes. L’abolition n’est toutefois effective qu’au fil de la progression des armées nordistes. Enfin, le 6 décembre 1865, la Chambre des représentants vote le XIIIe Amendement de la Constitution Américaine, rapidement ratifié le 18 décembre, qui supprime définitivement et immédiatement l’esclavage et déclare : « Ni esclavage, ni servitude involontaire, n’existeront aux États-Unis, ni dans aucun lieu soumis à leur juridiction ». 

Au moment de l’abolition, des mesures compensatoires différentes ont été instaurées selon les États. Entre 1780 (Pennsylvannie) et 1804 (New Jersey), tous les États du Nord ont mis en place une abolition graduelle de l’esclavage : le travail forcé accompagne alors souvent la sortie de l’esclavage. Dans le District de Columbia, l’esclavage a été aboli le 16 avril 1862 par le Compensated Emancipation Act qui prévoyait une compensation d’environ 300 dollars par esclave auprès des propriétaires. Dans les États du Sud, aucune indemnité n’a été perçue que ce soit pour les propriétaires ou pour les anciens esclaves.

La thématique des réparations émerge très tôt, pendant la période esclavagiste elle-même. Plusieurs esclaves ont ainsi réclamé des réparations pour les torts subis, comme par exemple Belinda Sutton qui, en 1783, adresse une requête à la Cour générale du Massachusetts afin d’obtenir une pension pour avoir été mise en esclavage. Magali Bessone propose de distinguer trois périodes principales de l’histoire des réparations aux Etats-Unis. 

La période de la Reconstruction : « 40 acres et une mule »  

La première est celle de la Reconstruction après la Guerre de Sécession, souvent résumée sous l’expression « 40 acres et une mule ». Cet épisode est considéré comme un point de référence dans l’histoire des réparations aux États-Unis et perçu comme ayant constitué la première forme de réparation au titre de l’esclavage. L’ordre de campagne n°15 du Général Sherman, émis le 16 janvier 1865, prévoyait de redistribuer 400 000 acres, confisquées aux anciens propriétaires d’esclaves sur les territoires confédérés du Sud, par lots de 40 acres, aux familles d’esclaves affranchis sur le territoire des États sécessionnistes. Le « Bureau des Réfugiés, Affranchis et Terres abandonnées » a été chargé de mettre en place la redistribution. On estime que, en juin 1865, environ 40 000 anciens esclaves occupaient ces 400 000 acres. Mais l’ordre de campagne est révoqué à l’automne 1865 par Andrew Johnson, qui succède à Abraham Lincoln après son assassinat, et le Bureau est supprimé en 1872. Ainsi, les esclaves affranchis ont obtenu une liberté formelle sans avoir les moyens de mettre en œuvre leur liberté réelle, selon les analyses de l’historien et sociologue W.E.B. Du Bois. 

Toute mesure officielle en faveur des réparations disparaît avec la mise en place progressive de la ségrégation, constitutionnellement reconnue en 1896 par l’arrêt de la Cour Suprême Plessy v. Ferguson. La ségrégation est un dispositif juridique de séparation des personnes selon leur appartenance raciale et se prolonge jusqu’en 1954 (décision Brown v. Board of Education), principalement dans le Sud des États-Unis. Pour autant, les demandes de réparation n’ont pas cessé : on estime que des milliers d’anciens esclaves ont rédigé des pétitions pour que soient votées au Congrès des lois réparatrices, ainsi que des lettres individuelles, adressées parfois au Président des États-Unis, afin de présenter leur situation de détresse économique et de réclamer qu’une pension leur soit versée, en compensation de leur travail servile, non rémunéré. En 1870, par exemple, l’abolitionniste Sojourner Truth s’adresse au Congrès par le biais, elle aussi, d’une pétition. Cette ancienne esclave fugitive réclame notamment la redistribution de terres à l’Ouest, en tant que compensation de l’esclavage et pour permettre l’autonomie économique et politique des anciens esclaves.

Les réparations pendant le mouvement des droits civiques 

Le deuxième moment fort de l’histoire des réparations est celui de la lutte pour les droits civiques dans les années 1950-1970. Selon Magali Bessone, la question des réparations réapparait alors sous des formes variées et est favorisée par le démantèlement de la ségrégation qui débute avec l’arrêt Brown v. Board of Education of Topeka en 1954 et la reconnaissance légale du statut de citoyens et l’obtention de droits des Afro-Américains à partir du Civil Rights Act de 1964 et du Voting Rights Act de 1965. Au cours de cette période, les demandes de réparation se politisent et sont souvent portées par des militants. Elles doivent être comprises dans leur relation avec l’introduction des politiques d’affirmative action, qui visent à mettre en œuvre des mesures en faveur de la population afro-américaine afin d’établir une réelle égalité des chances et permettre aux Afro-Américains un accès égal aux institutions publiques, entreprises et universités. 

Ces années sont également marquées par des mobilisations militantes qui portent des revendications d’ordre politique. C’est le cas de la figure iconique de « Queen Mother » Audley Moore, symbole de la lutte pour les réparations jusque dans les années 1970. En 1919, elle rejoint l’UNIA (Universal Negro Improvement Association) de Marcus Garvey après avoir assisté à l’une de ses conférences. Elle milite pour les réparations et, en 1963, fonde le Reparations Committee of Descendants of United States Slaves. Elle insiste sur les conséquences de l’esclavage sur les populations afro-américaines en termes de traumatisme identitaire et de perte d’histoire personnelle et familiale. Elle contribue également à l’internationalisation des demandes de réparations. En 1957 et 1959, Audley Moore présente, en effet, deux pétitions devant les Nations Unies pour « génocide » contre les Afro-Américains, accompagnées d’une demande de réparations sous forme de restitution de terres et de compensation monétaire (200 milliards de dollars pour 400 ans d’esclavage) et d’une aide pour les Afro-Américains qui souhaitent « retourner » en Afrique.

Renouveau des demandes de réparations

Le dernier moment de l’histoire des réparations de l’esclavage aux États-Unis s’inscrit dans un cadre nouveau, après l’adoption de procédures judiciaires de réparation pour les crimes de l’histoire au titre de l’Holocauste d’une part, et suite à l’enfermement des Japonais-Américains pendant la Seconde Guerre mondiale aux États-Unis d’autre part. Deux organisations, N’COBRA (National Coalition of Blacks for Reparations in America), créé en 1987, et Reparations Coordinating Committee (RCC), en 2000, élaborent des stratégies juridiques de demandes de réparations. Comme le rappelle Magali Bessone, leur but n’est pas tant d’obtenir une compensation financière que de provoquer un changement de mentalité dans la société américaine par la publicité des cas et des arguments mobilisés. En 1994 se tient, en Californie, le premier procès en demandes de réparations au titre de l’esclavage : Cato v. United States. La stratégie se prolonge par le dépôt de recours collectifs (class action) contre des banques, des compagnies d’assurance et des entreprises ayant profité de l’esclavage : c’est notamment le cas du célèbre dossier Farmer-Paellman v. FleetBoston Financial Corporation déposé le 26 mars 2002.

Néanmoins ce déplacement dans l’arène judiciaire des requêtes liées aux réparations ne donne pas les résultats attendus et s’accompagne de nombreuses discussions sur la forme pertinente que doivent prendre les réparations et sur la permanence des violences et discriminations raciales. En 2000, paraît l’ouvrage de Randall Robinson The Debt, best-seller qui fait émerger les réparations dans le débat public et fait le lien entre la question raciale et l’héritage de l’esclavage et de la ségrégation. Il propose de mettre en place un fonds d’aide économique, sociale et éducative pour les Afro-Américains et insiste sur la nécessaire reconnaissance du passé et de l’héritage culturel et familial perdu, dans une logique de réflexion de la société sur son histoire. Depuis 1989, la loi HR 40, qui porte sur la création d’une Commission pour étudier et développer les propositions pour les réparations, est présentée au Congrès, par le Sénateur John Conyers Jr., et aujourd’hui par la Sénatrice Sheila Jackson Lee.

Si les mesures de politique fédérales en faveur des réparations sont pour ainsi dire inexistantes, la question de l’héritage de l’esclavage est plus visible en termes de patrimoine et de mémorialisation : le Musée National de l’Histoire Africaine-Américaine de Washington DC, le parc Frederik Douglass (abolitionniste né esclave) et l’African Burial Memorial à New-York sont des lieux commémoratifs et culturels importants. Une plaque commémorative mentionnant l’arrivée des premiers esclaves a aussi été installée à Point Comfort en Virginie. Finalement, le mouvement Black Lives Matters semble s’inscrire dans la durée et sa portée internationale a sans doute poussé le député norvégien Petter Eide à le proposer pour le prix Nobel de la paix 2021.

Bibliographie

Magali Bessone, Faire justice de l’irréparable. Esclavage colonial et responsabilités contemporaines, Paris, Vrin, 2019.

Ta-Nehisi Coates, « The Case for Reparations », The Atlantic, June 2014, https://www.theatlantic.com/magazine/archive/2014/06/the-case-for-reparations/361631/

Randall Robinson, The Debt: What America Owes to Blacks, New York, Plume, 2001.

Texte rédigé par Mylène Mauricrace à partir des recherches de Magali Bessone dans le cadre du projet Repairs.

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